C.G.V.
L’ensemble des prestations du magicien mentaliste ainsi que celles proposées en complément seront réalisées sous l’enseigne de l’agence Allogroupe XSN.
Sauf spécifications différentes figurant sur ses devis les conditions d’intervention de eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE s’entendent comme décrites au sein des présentes Conditions Générales.
En cas de contradiction, les dispositions mentionnées au sein des devis de eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE prévaudront sur les Conditions Générales.
eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE rappelle que le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente
DUREE DES PRESTATIONS
Toutes les prestations d’animation de eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE s’entendent pour une durée maximale de 4 heures 30 par tranche de 1 h 30 par temps. Tout dépassement de cette durée engendrera un supplément de facturation par membre du personnel de eXceSceNe (Artistes, techniciens, extras…)
UTILISATION DES PHOTOS
Dans le cas où des photos seraient prises durant l’événement, l’artiste se réserve le droit d’en utiliser une sélection à des fins d’illustration promotionnelle.
RESTAURATION / HEBERGEMENT
Pour tous les événements, l’organisateur se chargera de mettre des loges fermées à dispositions des intervenants (artistes, techniciens, régisseurs, et personnel eXceSceNe – XSN), ainsi qu’un repas CHAUD par personne avant le début de l’événement. Les intervenants sur une journée complète auront un repas à midi ainsi que celui du soir.
Pour les événements en France hors région parisienne, l’organisateur se chargera également de l’hébergement des intervenants en hôtel 3*** min, en plus des dispositions nécessaires indiquées dans la rubrique précédente.
Pour les déplacement à l’étranger, la confirmation ne sera effective qu’après réception de l’acompte et des billets de transport A/R.
Seront à la charge du client, l’hébergement en hôtel 4**** min et l’ensemble des repas pour tous les artistes et intervenants durant la durée de la mission et les temps de transports.
Les défraiements suivants seront également à la charge du client :
Journée passée sur place sans travailler 500 € 00 ht
Départ la veille 500 € 00 ht
Retour le lendemain 500 € 00 ht
Un montant forfaitaire de 40 € 00 ht par repas sera facturé en cas de non prise en charge par le client.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client s’engage à régler à eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE le montant mentionné sur le devis augmenté du taux légal de TVA en vigueur selon l’échéancier de paiement suivant:
La commande de l’opération n’est réputée ferme et définitive qu’à réception de l’acompte de 50 % du montant de la prestation TTC et du devis avalisé par la signature du représentant de la société cliente et par le tampon de celle-ci.
Le solde doit être versé selon les conditions figurant sur le devis :
Prestation en France : 50 % du TTC à la commande, solde une semaine avant la date de prestation
Prestation à l’étranger : 100 % du TTC à la commande
Vente de produits et matériel : 50 % du TTC à la commande, solde à la livraison
Le règlement des éventuels dépassements horaires et prestations supplémentaires commandées tardivement à eXceSceNe s’effectue à réception de la facture complémentaire.
En cas de non respect des conditions de paiement ci-dessus mentionnées, une pénalité de 20 % du montant TTC de la facture sera appliquée. Elle sera majorée d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs au montant forfaitaire de 40 €, une indemnisation complémentaire sur justification sera demandée.
eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE se réserve le droit de refuser une prestation à un client n’ayant précédemment pas respecté les conditions de paiement ci-dessus énoncées
CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE
En cas d’annulation totale de l’opération de la part du client pour quelques raisons que ce soit, il est expressément convenu que les modalités financières seront les suivantes:
Pour une annulation totale intervenant plus de trente jours avant la date de l’opération, il sera retenu 30 % du montant global de l’opération.
Pour une annulation totale intervenant entre trente et onze jours avant la date de l’opération, il sera retenu 50 % du montant global de l’opération.
Pour une annulation totale intervenant entre dix et quatre jours avant la date de l’opération, il sera retenu 75 % du montant global de l’opération.
Pour une annulation totale intervenant moins de quatre jours avant la date de l’opération, le montant global de l’opération sera retenu.
Le calcul des jours susmentionnés a pour point de départ le jour de réception par eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE de l’avis d’annulation. Cet avis devra impérativement être adressé à eXceSceNe – 24 Route de Versailles – Appt 97 – 78150 Rocquencourt, par courrier recommandé avec avis de réception. La date de réception de ce courrier étant seule prise en compte pour le calcul du nombre de jours entrant dans le calcul des frais d’annulation.
CONDITIONS DE REPORT D’UNE COMMANDE
La décision de report de l’opération et ce pour quelques raisons que ce soit, sera réglée de la manière suivante:
En cas de report intervenant plus de trente jours avant la date de l’opération, il ne sera rien retenu.
En cas de report intervenant entre trente et quinze jours avant la date de l’opération, il sera retenu 30 % du montant global de l’opération.
En cas de report intervenant entre quinze et huit jours avant la date de l’opération, il sera retenu 50 % du montant global de l’opération.
Contractuellement, les parties conviennent que tout report, intervenant moins de huit jours avant la date de l’opération, sera considéré comme une annulation pure et simple.
Le calcul des jours susmentionnés a pour point de départ le jour de réception par eXceSceNe de l’avis de report. Cet avis devra impérativement être adressé à eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE par courrier recommandé avec avis de réception. La date de réception de ce courrier étant seule prise en compte pour le calcul du nombre de jours entrant dans le calcul des frais d’annulation.
En outre, pour être valable, cette clause de report devra impérativement donner lieu à la réalisation de l’opération reportée dans un délai de trois mois à compter du jour de réalisation initialement prévu.
OFFRES SPECIALES
Des offres ponctuelles peuvent être proposées par eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE à titre promotionnel.
Afin de pouvoir bénéficier des tarifs exceptionnels proposés, les commandes devront être passées de façon ferme de définitive avec paiement de l’acompte (minimum de 50 % du TTC du devis) au plus tard le dernier jour de l’offre.
Les dates prises en compte pour l’envoie de l’acompte sont :
Chèque : Le cachet de la poste
Virements : La date d’émission de l’ordre de virement bancaire.
Copie de l’ordre de virement à envoyer impérativement par mail : agenceallogroupe
gmail.com
La remise sera reportée sur la facture finale et déduite du solde à régler.
ASSURANCE DU PERSONNEL
En cas d’accident survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la responsabilité de la société eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE est strictement limitée aux dommages subis par son propre personnel et pour ses fournitures.
La société eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE ne pourra être tenue pour responsable des abus concernant les boissons alcoolisées, et ne pourra être tenue pour responsable des dégradations ou incidents provoqués par les participants de l’événement.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi N° 80-135 du 12 Mai 1980, il est expressément précisé que l’acheteur ne sera propriétaire du bien qu’après complet paiement de toutes les sommes dues. Ne constitue pas paiement au sens à cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traites ou autres). L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises livrées dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement. Mais il ne peut les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie. En cas de revente, l’acheteur s’engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due.
L’autorisation de revente est retirée automatiquement en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises l’acheteur est tenu d’en informer immédiatement le vendeur.
Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et détérioration des biens vendus.
ANNULATION – FORCE MAJEURE
En aucune manière eXceSceNe ne pourra être tenue pour responsable dans le cas où l’opération devrait être annulée, en partie ou en totalité, pour cas de force majeure telle que: Catastrophes naturelles, Terrorisme, Grèves ou toute autre cause à caractère peu prévisible, rare ou exceptionnel.
Dans de telles hypothèses, eXceSceNe mettra bien entendu tout en œuvre pour assurer ses prestations dans les meilleures conditions possibles.
Par ailleurs, en cas d’exploitation de l’animation en plein air, le client assumera seul l’entière responsabilité d’une annulation totale ou partielle de l’animation due à des conditions météorologiques défavorables.
MAJORATIONS DE RETARD
Pénalités de retard : 20 % du montant HT du solde restant à payer majorées d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour fais de recouvrement.
Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs au montant forfaitaire de 40 €, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige entre la société eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE et l’acquéreur est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Cette clause est applicable même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. Sauf convention spéciale et écrite, toute commande implique de plein droit de la part de l’acheteur, l’acceptation de nos conditions générales de vente et en particulier de la présente clause de réserve de propriété.
DIVERS
Sauf condition particulière stipulées à la signature du contrat et signées par les deux partis, l’organisateur de l’événement autorise la société eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE à effectuer des prises de vue ou films de la soirée. Toutes prises de vues ou films de l’animation effectuées sur place pour le compte de eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE deviennent la pleine propriété de eXceSceNe – XSN / ALLO GROUPE qui se réserve le droit d’exploitation de ces images pour un usage exclusivement promotionnel de ces produits et services.
S’il y a lieu, les déclarations de SACEM, SACD ou autres organismes de droits d’auteurs seront à faire par la société organisatrice de l’événement.